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Depuis le début des années cinquante, le cabinet d'avocats Pavia & Harcourt LLP offre aux entreprises européennes et américaines une assistance juridique aux Etats-Unis, dans des domaines variés. Situé au cœur de New York, le cabinet compte une trentaine d'avocats américains, dont bon nombre d'entre eux ont reçu une formation en Europe.

Fort de son expérience, le cabinet conseille une clientèle d'entreprises intervenant dans des secteurs économiques variés, ayant ou souhaitant avoir une présence aux Etats-Unis, soit par le biais d'investissements, de constitution d'entreprises ou d'opérations commerciales.

Notre mission de conseil comprend: la constitution de filiales et l'acquisition de sociétés aux Etats-Unis, la vente de participations dans des sociétés, la négociation d'un vaste éventail de contrats commerciaux, d'investissements immobiliers et de baux, la planification fiscale de tels investissements, la protection des droits de propriété intellectuelle, la résolution de litiges difficiles et stratégiques, par la voie du contentieux judiciaire, de l’arbitrage ou des modes alternatifs, la négociation de contrats de travail et l'obtention de visas d'immigration américains pour les investisseurs et professionnels étrangers.

Afin d'optimiser ses compétences et son efficacité, le cabinet Pavia & Harcourt LLP offre les services d’avocats multilingues (dont anglais-français), spécialisés dans des domaines précis du droit.

 

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

Pavia & Harcourt LLP conseille et accompagne ses clients dans leur stratégie de croissance externe et plus généralement dans leurs projets les plus stratégiques dans les domaines suivants du droit des sociétés et du droit commercial:

Depuis sa création, le cabinet a développé une compétence reconnue en droit commercial, afin d’assister ses nombreux clients européens, depuis leur implantation aux Etats-Unis, en prenant en charge l'ensemble des questions liées à la constitution d'une société dans ce pays, jusque dans le développement de leurs différentes opérations commerciales déjà en place aux Etats-Unis.

 

BANQUE ET FINANCE

Pavia & Harcourt LLP agit principalement pour des succursales et bureaux de représentation de banques et autres établissements financiers installés aux Etats-Unis. Le cabinet s'occupe notamment de constituer des succursales bancaires, d'obtenir des permis de courtier et de conseiller financier et d'apporter son expertise juridique dans un vaste éventail d'opérations financières.

 

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE

Dans un souci constant d'élaborer des solutions parfaitement adaptées aux besoins de ses clients, et d’éviter des conflits longs et coûteux, les avocats de l'équipe Contentieux et Arbitrage de Pavia & Harcourt LLP s'efforcent de privilégier le règlement extrajudiciaire de conflits. Cependant, lorsque de telles solutions ne peuvent être mises en place, nos avocats, forts de leur expérience et expertise juridique (comme en attestent les nombreux jugements favorables obtenus), assurent la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions étatiques américaines ainsi que devant les instances arbitrales.

Les avocats de notre groupe Contentieux et Arbitrage représentent nos clients dans les procédures judiciaires et arbitrales en matière civile découlant notamment de contrats de licence et de distribution, de l'acquisition ou de la vente d'entreprises, de conflits entre associés, de procédures relatives à des pratiques anticoncurrentielles (anti-trust), de plaintes en concurrence déloyale ou en diffamation, de conflits de marques et de droits d'auteur, d’actions en responsabilité civile, de transactions immobilières, de relations de travail et de conflits en matière de droit des assurances.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre très grande expérience du contentieux nous permet de conseiller nos clients, de façon à la fois stratégique et pragmatique dans toutes les étapes administratives de demandes de marque et d'enregistrement de droits d'auteur, dans les actions en objection de demande de dépôt de marque et d'enregistrement de droits d'auteur ainsi qu’en défense à de telles actions, et dans la structuration d'opérations liées à des marques, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et savoir-faire. Notre cabinet possède une solide expertise dans la négociation et la rédaction d'accords de confidentialité, de distribution et de licence ainsi que dans les contentieux relatifs à ces accords, et il a souvent été amené à représenter ses clients dans le cadre de plaintes pour violation du secret commercial et concurrence déloyale.

 

DROIT IMMOBILIER

Les avocats de notre groupe immobilier possèdent une vaste expérience dans l'acquisition, la vente, la location, le financement, la gestion et l'exploitation de locaux commerciaux, d'établissements de vente au détail, de locaux industriels, d'hôtels et de résidences particulières. Nous conseillons notre clientèle sur l’ensemble des aspects juridiques liés à l’achat ou la location de locaux administratifs et commerciaux - à la fois des établissements de vente au détail et des showrooms - ainsi que d'entrepôts et de locaux industriels, sur tout le territoire américain. Plus particulièrement, Pavia & Harcourt LLP a développé une expertise particulière dans l’industrie de la mode qui a conduit de nombreux acteurs prestigieux de ce milieu à nous faire confiance pour leurs opérations à Beverly Hills et Costa Mesa en Californie, Bal Harbour en Floride, et sur Madison Avenue et la Cinquième Avenue à New York.

 

DROIT DU LUXE ET DE LA MODE

Depuis sa constitution, le cabinet Pavia & Harcourt LLP représente des grands noms de la haute couture et des accessoires de mode. La clientèle du cabinet comprend des stylistes de renom, manufacturiers, distributeurs, agents, détaillants, dirigeants et particuliers dans des secteurs aussi diversifiés que le vêtement, les accessoires de mode, la bijouterie, l'horlogerie, les parfums et les cosmétiques, ainsi que l'ameublement, la porcelaine, la céramique et la verrerie.

Nos avocats accompagnent notre clientèle sur chaque aspect de leurs activités, dont les accords de licence, distribution et franchise, la protection des droits de propriété intellectuelle, l'acquisition et la vente de propriétés immobilières, la location de locaux commerciaux pour la vente au détail, les méthodes de vente et de publicité, la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon, le droit du travail, les règlementations douanières et les problématiques de droit de l'immigration.

 

MÉDIAS ET DIVERTISSEMENTS

Le cabinet Pavia & Harcourt LLP représente de nombreux clients dans le secteur des médias et du divertissement. Les avocats de ce groupe conseillent des distributeurs indépendants de renom, intégrateurs, réalisateurs, régies publicitaires, agences de publicité, agences de relations publiques, éditeurs, entreprises Internet, ainsi qu'un grand nombre d'artistes, de réalisateurs individuels et de dirigeants dans ces secteurs. Le cabinet a représenté plus particulièrement un certain nombre de réalisateurs et de télédiffuseurs internationaux, dont une chaîne de télévision et un réalisateur britanniques, une société italienne de réalisation, un consortium allemand de télédiffusion et de nombreux autres réalisateurs et dirigeants internationaux.

 

DROIT DU TRAVAIL, IMMIGRATION, GESTION DE PATRIMOINE

Le cabinet Pavia & Harcourt LLP assiste également des employés et des ressortissants étrangers qui viennent aux Etats-Unis pour les besoins de leur entreprise, afin d’y poursuivre leur carrière ou y réaliser des investissements. Le cabinet leur offre une gamme complète de services juridiques, dont la préparation de demandes de visas de travail, la négociation de contrats de travail de dirigeants d'entreprise, ainsi que la planification fiscale et successorale concernant les investissements faits aux Etats-Unis.